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Art. 6 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Couverture du besoin (art. 6 LStE)

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Art. 6 RStE · Couverture du besoin (art. 6 LStE)

1. Les communes tiennent à jour une liste des structures d'accueil extrafamilial communales ou conventionnées mentionnant l'éventail des prestations offertes.

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