Art. 3 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Coordination (art. 5 LStE)

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Art. 3 RStE · Coordination (art. 5 LStE)

1. Les communes consultent leurs autorités scolaires en vue de favoriser la coordination des offres d'accueil extrascolaire avec les horaires scolaires.

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