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Art. 24 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Entrée en vigueur

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Art. 24 RStE · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2011, à l'exception des articles 7, 8, 9, 10 et 15 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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