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Art. 23 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Modifications - Promotion de la santé des enfants et adolescents

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Art. 23 RStE · Promotion de la santé des enfants et adolescents

1. Conformément à l'article 24 de la loi du 16 octobre 2001 sur la publication des actes législatifs (LPAL), les organes chargés des publications officielles procèdent à la modification suivante de la loi du 16 novembre 1999 sur la santé (LSan) (RSF 821.0.1)

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