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Art. 22 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Modifications - Lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire

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Art. 22 RStE · Lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire

1. L'arrêté du 5 décembre 2000 sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire (RSF 821.41.11) est modifié comme il suit

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