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Art. 21 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Modifications - Promotion de la santé et prévention

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Art. 21 RStE · Promotion de la santé et prévention

1. Le règlement du 14 juin 2004 concernant la promotion de la santé et la prévention (RSF 821.0.11) est modifié comme il suit

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