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Art. 2 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Accueil extrascolaire (art. 4 LStE)

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Art. 2 RStE · Accueil extrascolaire (art. 4 LStE)

1. Les structures d'accueil préscolaire peuvent offrir un accueil extrascolaire à des enfants fréquentant l'école enfantine.

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