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Art. 19 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Modifications - Attributions des Directions

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Art. 19 RStE · Attributions des Directions

1. L'ordonnance du 12 mars 2002 fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) (RSF 122.0.12) est modifiée comme il suit

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