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Art. 18 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Modifications - Enfance et jeunesse

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Art. 18 RStE · Enfance et jeunesse

1. Le règlement du 17 mars 2009 sur l'enfance et la jeunesse (REJ) (RSF 835.51) est modifié comme il suit

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