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835.11 FBRRSTE CH-FR

Art. 17 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Abrogation

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Art. 17 RStE · Abrogation

1. Le règlement du 25 novembre 1996 d'exécution de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.11) est abrogé.

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