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Art. 16b Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Disposition transitoire - Auxiliaire de vie en accueil extrascolaire (art. 11a RStE)

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Art. 16b RStE · Auxiliaire de vie en accueil extrascolaire (art. 11a RStE)

1. L'article 11a s'applique pour la première fois à la période de décompte 2022-2023.

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