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Art. 16a Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Dispositions transitoires - Fonds «réforme fiscale» (art. 10a LStE)

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Art. 16a RStE · Fonds «réforme fiscale» (art. 10a LStE)

1. En 2020, les montants attribués aux différents secteurs du fonds «réforme fiscale» sont réduits de moitié.

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