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Art. 14 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Dispositions transitoires - Soutien financier des communes (art. 11 LStE)

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Art. 14 RStE · Soutien financier des communes (art. 11 LStE)

1. Les communes adaptent leur soutien financier au plus tard pour le 1er janvier 2013 afin de permettre aux structures d'accueil d'introduire des barèmes dégressifs et financièrement accessibles.

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