Legislator Jurisprudence & Législation
835.1 FBGLSTE CH-FR

Art. 4 Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Accueil extrascolaire

Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 LStE · Accueil extrascolaire

1. La prise en charge en dehors du temps d'école, les familles de jour, les écoles maternelles et autres ateliers d'éveil dans leurs diverses formes qui accueillent des enfants en âge de scolarité, les services de repas et l'aide aux devoirs sont des offres d'accueil extrascolaire.

← Art. 3 LStE Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - But et objectifs Art. 5 LStE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →