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Art. 3 Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Accueil préscolaire

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Art. 3 LStE · Accueil préscolaire

1. Les crèches, les familles de jour, les écoles maternelles et autres ateliers d'éveil dans leurs diverses formes qui accueillent des enfants en âge préscolaire sont des offres d'accueil préscolaire.

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