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Art. 19 Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Dispositions transitoires - Première évaluation

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Art. 19 LStE · Première évaluation

1. Les communes qui n'ont pas encore évalué les besoins au sens de l'article 6 au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi le font dans le délai d'un an.

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