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834.2.41 CH-FR

Art. 9 Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg - Abrogation

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Art. 9 Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg · Abrogation

1. L'ordonnance du 3 juillet 2007 fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg (RSF 834.2.41) est abrogée.

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