834.2.41
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Art. 10 Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg - Entrée en vigueur
Art. 10 Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg · Entrée en vigueur
1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
2. Elle peut, dans les trente jours dès sa publication, faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral.