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Art. 6 Loi abrogeant la loi concernant la constitution de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales et constituant un droit de superficie en faveur de la fondation «HorizonSud» - Personnel

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Art. 6 Loi abrogeant la loi concernant la constitution de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales et constituant un droit de superficie en faveur de la fondation «HorizonSud» · Personnel

1. La convention collective de travail relative au personnel des membres de l'Association fribourgeoise des institutions spécialisées demeure applicable au personnel de la Fondation.

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