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Art. 7 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

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Art. 7 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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