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834.1.26 CH-FR

Art. 6 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

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Art. 6 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

1. L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées (RSF 834.1.26) est abrogé.

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