Art. 5 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

1. Les personnes dépendant de l'alcool ou de la drogue, placées en institutions en vue d'une réinsertion socioprofessionnelle, contribuent aux frais de leur prise en charge à raison de 35 francs par jour de présence.

2. Les absences sont facturées au même tarif durant trois jours; dès le quatrième jour et dans la mesure où la place reste réservée, la contribution aux frais est facturée à raison de 25 francs par jour, durant trente jours au maximum.