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Art. 4 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

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Art. 4 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

1. Les personnes visées aux articles 2 et 3 communiquent aux institutions toutes les informations sur leurs revenus.

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