Art. 3 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

1. Les personnes handicapées qui travaillent dans les ateliers et qui y prennent le repas de midi et du soir paient une contribution de 8 fr. 50 par repas et les frais effectifs de transport, après déduction de toute subvention.

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