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Art. 2 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées
Art. 2 Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées
1. Les personnes handicapées adultes contribuent aux frais de leur séjour en homes ou appartements protégés, aux frais de repas et de prise en charge en ateliers.
2. Lorsque le droit à la prestation complémentaire est modifié en raison d'une absence, la contribution aux frais pour les séjours en home ou en appartement protégé est déterminée sur la base des ressources figurant dans la nouvelle décision de prestation complémentaire, diminuées du montant de 600 francs par mois pour les dépenses personnelles et de l'aide au paiement des primes d'assurance-maladie.
3. Pour déterminer le montant journalier de la contribution aux frais, les montants pris en considération au sens de l'alinéa 2 ci-dessus sont additionnés par année et divisés par 365 jours (366 jours pour les années bissextiles). Le quotient obtenu est arrondi au demi-franc supérieur.
4. Les personnes qui ne bénéficient pas d'une prestation complémentaire ou les personnes qui ne font pas valoir leur droit à celle-ci paient la taxe par jour fixée par la Direction.
5. La contribution facturée au pensionnaire ou à son représentant légal est calculée par le home et facturée par journée de présence. En cas d'absence, la contribution est de 80 % du prix facturé par journée de présence.
6. Le fait de prendre un des trois repas quotidiens dans le home est considéré comme journée de présence ou de prise en charge.
7. La contribution aux frais des pensionnaires qui ne peuvent bénéficier ni d'une rente AI/AVS ni d'une prestation complémentaire est de 100 francs par jour de présence et de 80 francs par jour d'absence.
8. La contribution aux frais des personnes accueillies dans des foyers de jour est la suivante
a) 36 francs par jour de présence pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une allocation pour impotent;
b) 39 fr. 50 par jour pour les personnes qui bénéficient d'une allocation pour impotent de degré léger;
c) 44 fr. 50 par jour pour les personnes qui bénéficient d'une allocation pour impotent de degré moyen;
d) 49 fr. 50 par jour pour les personnes qui bénéficient d'une allocation pour impotent de degré grave.
9. Les personnes en accueil temporaire paient la taxe par jour fixée par la Direction.