Art. 8 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Commission de coordination du dispositif institutionnel (art. 4 al. 3 et 4 LIFAP)

Dispositions communes aux institutions spécialisées - Analyse des besoins, planification et coordination de l'offre de prestations

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Art. 8 RIFAP · Commission de coordination du dispositif institutionnel (art. 4 al. 3 et 4 LIFAP)

1. La Commission de coordination du dispositif institutionnel est rattachée à la DSAS.

2. Elle est composée de onze à treize membres représentant, en particulier, les Directions et services compétents, l'Administration des finances, les communes, l'association faîtière des institutions spécialisées (INFRI) ainsi que d'autres prestataires de services.

3. Elle est présidée par le conseiller ou la conseillère d'Etat en charge de la DSAS, et la vice-présidence est assurée par le conseiller ou la conseillère d'Etat en charge de la DFAC.

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Art. 8 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Commission de coordination du dispositif institutionnel (art. 4 al. 3 et 4 LIFAP)

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