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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 56 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Extrait spécial du casier judiciaire

Dispositions transitoires
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Art. 56 RIFAP · Extrait spécial du casier judiciaire

1. Durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2041, un extrait ordinaire du casier judiciaire doit être requis en sus de l'extrait spécial.

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