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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 53 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Subventionnement (art. 27 et 7 al. 1 LIFAP)

Autres institutions spécialisées reconnues et familles d'accueil professionnelles - Familles d'accueil professionnelles
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Art. 53 RIFAP · Subventionnement (art. 27 et 7 al. 1 LIFAP)

1. La prise en charge du déficit d'exploitation admis par l'Etat se fait sur la base d'un forfait journalier calculé pour chaque place d'accueil reconnue.

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