Art. 5 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Analyse des besoins (art. 3 al. 1 LIFAP)

1. L'analyse des besoins se fonde en particulier sur

a) le recensement auprès des institutions spécialisées;

b) le taux d'institutionnalisation;

c) les données issues du dispositif d'indication;

d) l'évolution démographique;

e) les données statistiques des partenaires du dispositif institutionnel.

2. Les services compétents procèdent à l'analyse des besoins pour les prestations institutionnelles et élaborent les documents nécessaires aux commissions de planification.

← Art. 4 RIFAP Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Directions Art. 6 RIFAP →