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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 46 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Institutions spécialisées reconnues pour personnes souffrant d'addiction (art. 20, 21 et 22 LIFAP)

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Art. 46 RIFAP · Institutions spécialisées reconnues pour personnes souffrant d'addiction (art. 20, 21 et 22 LIFAP)

1. Est applicable à l'évaluation des besoins des personnes souffrant d'addiction l'article 7 de l'ordonnance du 12 avril 2016 sur les stupéfiants.

2. Les tâches de planification de l'offre et de coordination des prestations prévues par l'article 22 LIFAP sont confiées à la Commission cantonale des addictions.

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