Art. 45 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Institutions spécialisées reconnues pour mineur-e-s et jeunes adultes en situation de handicap (art. 18 et 19 LIFAP)

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Art. 45 RIFAP · Institutions spécialisées reconnues pour mineur-e-s et jeunes adultes en situation de handicap (art. 18 et 19 LIFAP)

1. Outre les articles de la section 1 du présent règlement, sont applicables aux institutions pour personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap les dispositions de la législation spéciale sur la pédagogie spécialisée.

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