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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 44 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Commission de planification de l'offre de prestations institutionnelles pour adultes en situation de handicap (art. 17 LIFAP)

Institutions spécialisées reconnues pour personnes adultes en situation de handicap - Autres dispositions
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Art. 44 RIFAP · Commission de planification de l'offre de prestations institutionnelles pour adultes en situation de handicap (art. 17 LIFAP)

1. La Commission de planification de l'offre de prestations institutionnelles pour adultes en situation de handicap est rattachée à la DSAS.

2. La Commission est présidée par le ou la chef-fe de service du SPS.

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