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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 42 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Evaluation de l'accompagnement (art. 15 LIFAP)

Institutions spécialisées reconnues pour personnes adultes en situation de handicap - Accompagnement de la personne en situation de handicap
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Art. 42 RIFAP · Evaluation de l'accompagnement (art. 15 LIFAP)

1. L'accompagnement fourni à la personne en situation de handicap fait l'objet d'une évaluation périodique au moyen de l'outil déterminé par la DSAS.

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