Art. 41 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Projet pédagogique (art. 15 LIFAP)

1. Les objectifs généraux et les modalités de l'accompagnement définis dans le contrat sont complétés par des objectifs spécifiques et par les modes d'intervention et d'évaluation mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.

2. Les objectifs spécifiques et les modes d'intervention et d'évaluation sont élaborés en collaboration avec la personne en situation de handicap et font l'objet d'une communication au représentant ou à la représentante légal-e.

3. Les objectifs généraux et les modalités de l'accompagnement sont réexaminés au moins tous les cinq ans et adaptés aux compétences et aux besoins de la personne en situation de handicap.

4. Les objectifs spécifiques et les modes d'intervention et d'évaluation sont revus au moins tous les deux ans.

5. L'institution met en place les outils nécessaires permettant de documenter l'accompagnement réellement fourni à la personne et de vérifier son adéquation par rapport aux objectifs fixés.

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