Art. 4 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Prestations ambulatoires (art. 2 al. 2 LIFAP)

1. Les prestations ambulatoires sont les prestations socio-éducatives, socio-pédagogiques et socio-professionnelles fournies par une institution au domicile d'une personne ou sur son lieu de travail, de formation, d'occupation ou de résidence.