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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 31 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Contribution des bénéficiaires de prestations (art. 8 LIFAP)

Dispositions communes aux institutions spécialisées - Financement
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Art. 31 RIFAP · Contribution des bénéficiaires de prestations (art. 8 LIFAP)

1. La contribution au coût de l'accompagnement des bénéficiaires de prestations domiciliés dans le canton est fixée par arrêté séparé.

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