Art. 3 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Prestations résidentielles (art. 2 al. 1 LIFAP)

1. Sont considérés comme prestations résidentielles

a) pour personnes adultes en situation de handicap et pour personnes souffrant d'addiction

1. les homes avec ou sans occupation;

2. les logements décentralisés;

3. les ateliers de production, d'occupation ou en entreprise;

4. les centres de jour;

b) pour mineur-e-s et jeunes adultes en situation de handicap

1. les prestations définies par la loi sur la pédagogie spécialisée;

2. les centres de formation professionnelle spécialisée;

c) pour mineur-e-s et jeunes adultes nécessitant des mesures socio-éducatives

1. les foyers;

2. les logements décentralisés;

3. les structures de jour;

d) pour mineur-e-s et jeunes adultes nécessitant des mesures médico-thérapeutiques

1. les centres thérapeutiques.

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