Art. 16 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Critères de formation (art. 6 al. 2 let. a LIFAP)

1. Les exigences de formation sont définies pour chaque institution dans la convention-cadre, en fonction de son offre de prestations.

2. Dans les institutions pour personnes adultes en situation de handicap ou souffrant d'addiction, la moitié du personnel d'accompagnement doit en principe être au bénéfice d'une formation achevée dans le domaine socio-éducatif.

3. Sont en particulier réservés les critères de formation exigés par la législation spéciale cantonale ou fédérale pour les institutions relevant de la pédagogie spécialisée et les institutions socio-éducatives ainsi que les normes relatives aux prestataires admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

4. Les institutions établissent un concept de formation continue et de perfectionnement professionnel pour leur personnel.

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