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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 14 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Surveillance et contrôle (art. 5 et 28 LIFAP)

Dispositions communes aux institutions spécialisées - Autorisation d'exploiter
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Art. 14 RIFAP · Surveillance et contrôle (art. 5 et 28 LIFAP)

1. La Direction compétente veille à ce que les conditions d'octroi de l'autorisation d'exploiter soient respectées.

2. Le service compétent effectue les contrôles nécessaires à cet effet.

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