Art. 11 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Concept d'accompagnement (art 5. al. 2 let. b LIFAP)

1. Le concept d'accompagnement décrit les activités développées par l'institution.

2. Il expose notamment

a) la mission de l'institution;

b) son offre de prestations;

c) l'approche socio-éducative, pédagogique, socio-pédagogique ou médico-thérapeutique qui fonde son activité.

3. Les documents suivants doivent être joints au concept d'accompagnement

a) les statuts du support juridique;

b) le règlement de l'institution;

c) l'organigramme de l'institution.

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