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834.1.21 SIPRRIFAP CH-FR

Art. 10 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Locaux et équipement (art. 5 al. 2 let. a LIFAP)

Dispositions communes aux institutions spécialisées - Autorisation d'exploiter
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Art. 10 RIFAP · Locaux et équipement (art. 5 al. 2 let. a LIFAP)

1. Les Directions compétentes élaborent des directives communes relatives aux exigences d'hygiène et de sécurité des locaux et de l'équipement.

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