Art. 1 Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (RIFAP) - Directions

1. Sauf mention contraire du présent règlement, les compétences attribuées à une Direction sont exercées

a) par la Direction de la formation et des affaires culturelles dans le domaine de la pédagogie spécialisée (ci-après: la DFAC);

b) par la Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la DSAS) dans les autres domaines.

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