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Art. 8 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) - Contribution des bénéficiaires de prestations

Institutions spécialisées - Dispositions communes
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Art. 8 LIFAP · Contribution des bénéficiaires de prestations

1. Les bénéficiaires des prestations ou les débiteurs et débitrices de leur obligation d'entretien participent au coût de leur accompagnement.

2. Le Conseil d'Etat définit les modalités de cette contribution.

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