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834.1.2 SIPGLIFAP CH-FR

Art. 29 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 29 LIFAP · Abrogation

1. La loi du 20 mai 1986 d'aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées (RSF 834.1.2) est abrogée.

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