Art. 2 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) - Définition

1. L'institution spécialisée est un établissement qui offre des prestations résidentielles d'hébergement, d'enseignement, de formation, d'occupation ou de travail à des personnes en situation de handicap, souffrant d'addiction ou nécessitant des mesures d'action socio-éducative.

2. Elle peut aussi fournir des prestations ambulatoires.