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Art. 19 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) - Enseignement spécialisé

Institutions spécialisées - Institutions spécialisées reconnues pour personnes mineures en situation de handicap
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Art. 19 LIFAP · Enseignement spécialisé

1. Sont réservées les dispositions spécifiques de l'enseignement spécialisé.

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