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834.1.2 SIPGLIFAP CH-FR

Art. 18 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) - Bénéficiaires

Institutions spécialisées - Institutions spécialisées reconnues pour personnes mineures en situation de handicap
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Art. 18 LIFAP · Bénéficiaires

1. Peut bénéficier de prestations institutionnelles pour personnes mineures en situation de handicap la personne nécessitant de telles prestations au terme de l'évaluation de ses besoins.

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