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834.1.2 SIPGLIFAP CH-FR

Art. 10 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) - Association faîtière

Institutions spécialisées - Dispositions communes
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Art. 10 LIFAP · Association faîtière

1. La Direction chargée des affaires sociales (ci-après: la Direction) peut charger l'association faîtière des institutions spécialisées de certaines tâches répondant à un besoin de l'ensemble des institutions.

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