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Art. 5 Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de l'action sociale - Gestion du Fonds

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Art. 5 Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de l'action sociale · Gestion du Fonds

1. Le Fonds est géré par le Service de l'action sociale. Il est intégré au bilan de l'Etat.

2. L'Inspection des finances contrôle les comptes du Fonds.

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