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Art. 5 Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF) - Direction

Organisation
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Art. 5 LIF · Direction

1. La Direction approuve le règlement concernant l'octroi de l'indemnité forfaitaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2018 245 · fr (Art. 5 LPGA)
Denial of Unemployment Benefits Due to Insufficient Contribution Period
Cited in the reasoning (Section 2.3) but not in the dispositive orders (I, II, III).